CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LA COMPAGNIE DES BATEAUX DU LAC DU BOURGET ET DU HAUT-RHÔNE

Adresse du siège social : Jardin des Belles Rives, Le Grand Port, 73100 Aix-les-Bains – France

SIRET : 309 083 319 00090

Numéro TVA intracommunautaire : FR03309083319

Forme juridique de la société : SAS Société par actions simplifiée

Code APE 5030 Z

Montant du capital social : 224 000,00 €

Tél. : +33 (0)4 79 63 45 00

Courriel : info@bateaux-aixlesbains.com

Ci-dessous désignée : « CBLB »

ARTICLE 1 – GENERALITES

1 .1 CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations commercialisées par la CBLB auprès de ses clients particuliers ou professionnels.

Elles s'appliquent notamment aux prestations suivantes :

*Croisières promenade ;

*Croisières restaurant ;

*Réservations individuelles ;

*Réservations de groupes ;

*Vente de bons cadeaux ;

*Réservations effectuées au guichet, par téléphone ou via internet ;

*Vente de produits souvenirs et articles commercialisés par la CBLB.

Les caractéristiques essentielles des prestations, leurs modalités de réalisation ainsi que leurs tarifs sont présentées sur les supports commerciaux, les devis et le site internet de la CBLB.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux prestations standard commercialisées par la CBLB.

Les prestations de privatisation de bateaux, manifestations privées ou professionnelles, réceptions, mariages, séminaires, événements d'entreprise, opérations de relations publiques ou toute prestation faisant l'objet d'un devis personnalisé sont soumises à des Conditions Particulières de Vente et/ou à un contrat spécifique remis au client. Ces conditions particulières complètent ou remplacent, le cas échéant, les présentes CGV.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières figurant dans un devis, un contrat de privatisation ou une convention signée entre les parties, les conditions particulières prévaudront.

Toute commande, réservation ou achat effectué auprès de la CBLB implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

La CBLB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation ou de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet de la CBLB et peuvent être communiquées sur simple demande du client.

1.2 Prix de vente

Les prix sont mentionnés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises. Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont assujettis aux taux de TVA en vigueur applicable le jour de la prestation. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

Il appartient au client d’apprécier avant la validation de la commande si le prix lui convient. Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en considération ultérieurement.

ARTICLE 2 – COMMANDE ET RÉSERVATION

2.1 Réservations en ligne et au guichet

Toute réservation effectuée auprès de la CBLB est ferme et définitive après validation du paiement ou encaissement de l'acompte prévu.

Le client est tenu de vérifier l'exactitude des informations communiquées lors de sa réservation.

2.2 Réservations sur devis

Les réservations faisant l'objet d'un devis deviennent définitives après :

*Signature ou acceptation écrite du devis ;

*Versement de l'acompte prévu.

ARTICLE 3 – CROISIÈRES PROMENADE

3.1. Disponibilités des prestations 

Les réservations pour l’ensemble des prestations sont possibles en fonction des disponibilités des différentes croisières. Un minimum de 10 passagers pour les croisières est requis pour assurer le départ de la croisière. Pour certaines dates spéciales (soirée du 14 juillet, événements locaux et autres croisières à thèmes) ces disponibilités peuvent faire l’objet de conditions et de tarifs spécifiques. 

3.2 Réservations individuelles

Le paiement intégral est exigé lors de la réservation.

Conditions d'annulation

Les billets achetés en ligne, au guichet ou par tout autre canal de vente constituent une réservation ferme et définitive. Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit légal de rétractation

En cas d'annulation à l'initiative du client, aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf disposition légale impérative contraire.

Toutefois, sur présentation d'un justificatif réel et sérieux transmis à la CBLB au minimum quarante-huit (48) heures ouvrées avant la prestation, la CBLB pourra, à son entière discrétion et sans que cela constitue un droit pour le client, proposer un report, un avoir ou une autre mesure commerciale

Retards

Les passagers sont tenus de se présenter au point d'embarquement au minimum quinze (15) minutes avant l'heure prévue du départ.

Le départ du bateau ne pourra en aucun cas être retardé du fait d'un ou plusieurs passagers absents ou retardataires.

Passé l'horaire de départ, l'embarquement ne pourra être garanti et aucun remboursement, report ou avoir ne pourra être accordé

3.3 Réservations groupes

Conditions de réservation

Pour bénéficier du tarif groupe, la réservation doit être effectuée auprès du service commercial au moins 72h avant la date de la croisière.

info@bateaux-aixlesbains.com

Conditions :

*Minimum : 20 adultes payants.

*Signature du devis.

*Versement d'un acompte de 50 %.

* Règlement final : Un règlement unique est exigé pour l’ensemble du groupe. Les règlements individuels ne seront pas acceptés.

Modification des effectifs

Toute modification doit être communiquée par écrit au plus tard à 48 heures avant la prestation

Au-delà :

*En cas de diminution du nombre de participants, le dernier effectif validé servira de base de facturation.

*En cas d'augmentation, celle-ci sera acceptée sous réserve de disponibilité.

Conditions d'annulation

*Plus de 48 heures avant la prestation :

Aucune pénalité.

L'acompte versé pourra être reporté sur une croisière ultérieure.

*Moins de 48 heures avant la prestation :

L'acompte demeure acquis à la CBLB.

Aucun remboursement ni report ne pourra être exigé sauf annulation imputable à la CBLB ou disposition légale impérative contraire

En cas de non-présentation :

100 % du montant figurant au devis sera exigible.

Délivrance des billets

Les billets de groupe sont remis le jour de la prestation à l'accueil groupes situé :

Le Grand Port – Place Édouard Herriot – 73100 Aix-les-Bains

Ils doivent être retirés au minimum quinze (15) minutes avant le départ.

La CBLB se réserve le droit de remettre les places en vente en cas de retard.

Le règlement pourra se faire par virement, ou sur place, par tout moyen de paiement acceptés par la CBLB.

ARTICLE 4 – CROISIÈRES RESTAURANT

4.1. Disponibilités des prestations

Les réservations pour l’ensemble des prestations sont possibles en fonction des disponibilités des différentes croisières. Un minimum de 20 passagers pour les croisières restaurant est requis pour assurer le départ de la croisière. Pour certaines dates spéciales (soirée du 14 juillet, événements locaux et autres croisières à thèmes) ces disponibilités peuvent faire l’objet de conditions et de tarifs spécifiques

4.2 Groupes

Conditions de réservation

*Minimum : 20 adultes payants.

*Signature obligatoire du devis.

*Acompte : 50 % du montant total.

* Règlement final : Un règlement unique est exigé pour l’ensemble du groupe. Les règlements individuels ne seront pas acceptés.

*Le menu choisi devra être identique pour l'ensemble du groupe.

Des adaptations pourront être proposées en cas :

D'allergie alimentaire ;

D'intolérance alimentaire ;

De régime spécifique signalé préalablement.

Modification des effectifs

Toute modification doit être transmise par écrit au minimum 72 heures avant la prestation.

Passé ce délai, le dernier effectif validé servira de base à la facturation.

Conditions d'annulation

Groupe jusqu'à 20 passagers

Plus de 15 jours avant l'événement : aucune pénalité, l'acompte pourra être reporté sur une prestation ultérieure.

Moins de 15 jours avant l'événement : acompte conservé par la CBLB.

Non-présentation

100 % du montant figurant au devis demeure dû.

4.3 Réservations individuelles

Les billets achetés en ligne, au guichet ou par tout autre canal de vente constituent une réservation ferme et définitive.

En cas d'annulation à l'initiative du client, aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf disposition légale impérative contraire

Toutefois, sur présentation d'un justificatif réel et sérieux transmis à la CBLB au minimum quarante-huit (48) heures ouvrées avant la prestation, la CBLB pourra, à son entière discrétion et sans que cela constitue un droit pour le client, proposer un report, un avoir ou toute autre mesure commerciale

4.4 Modes de paiement

*Au guichet, « CBLB » accepte les règlements en espèces en euros, les ANCV, les chèques tirés exclusivement sur une agence bancaire domiciliée en France, ou les cartes bancaires agréées par le service de réservation ou indiquée à l’accueil des différents lieux.

*En ligne : uniquement par carte bancaire, ou lien de paiement

*Pour toute réservation avec un chèque cadeau ou bon cadeau. Le numéro du bon cadeau devra être fourni. Sans ce numéro aucune réservation ne pourra être enregistrée. Une fois la réservation faite avec un bon cadeau ou un chèque cadeau, elle ne pourra être déplacée sauf cas de force majeur justifiée.

ARTICLE 5 – CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES ET NAVIGATION

5.1 Maintien des prestations

Les croisières sont maintenues quelles que soient les conditions météorologiques habituelles. La pluie, le vent modéré, la baisse des températures ou les conditions météorologiques simplement inconfortables ne constituent pas un motif d'annulation ou de remboursement à l'initiative du client.

Seule la CBLB, représentée par le capitaine du navire ou par son responsable d'exploitation, est habilitée à décider du maintien, de la modification, du report ou de l'annulation d'une prestation.

5.2 Motifs d'annulation ou de modification

La CBLB pourra modifier, reporter ou annuler une prestation en cas notamment de vents violent ;  orages ; brouillard ; baisse ou variation du niveau du lac ; interdiction administrative ; panne technique ; incident de navigation ; pollution ; force majeure ; tout événement susceptible de compromettre la sécurité des personnes ou des biens.

5.3 Croisières restaurant maintenues à quai

Lorsque la navigation est impossible mais que la restauration peut être assurée, la CBLB pourra :

*Maintenir la prestation à quai ;

*Proposer une prestation équivalente ;

*Proposer un avoir ;

*Proposer un remboursement partiel correspondant à la partie navigation.

5.4 Croisières promenade annulées

Lorsque la navigation est rendue impossible pour les raisons mentionnées ci-dessus, le client pourra choisir entre :

Un report de la prestation ;

Un avoir valable douze (12) mois ;

Le remboursement des sommes effectivement versées.

info@bateaux-aixlesbains.com